CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1.
OBJET DES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’encadrer les modalités de réservation, de paiement et de participation aux séjours éducatifs commercialisés sous le nom Goallydays.
La commercialisation des séjours est assurée par OBA GROUPE SASU, tandis que l’organisation pédagogique, logistique et l’encadrement du séjour sont assurés par SPORTS ANIM SÉJOURS JEUNESSE, association loi 1901.
2.
IDENTITÉ DES ACTEURS
Vendeur / commercialisation :
OBA GROUPE SASU
SIREN : 853 757 300
Adresse : 14 avenue Pierre de Coubertin, 06150 Cannes, France
Email : info@goallydays.ch
Organisateur / encadrement :
SPORTS ANIM SÉJOURS JEUNESSE
SIREN : 891 114 746
3.
PRESTATIONS PROPOSÉES
Le séjour comprend :
-
Hébergement
-
Transport (selon la formule choisie)
-
Activités éducatives et culturelles
-
Visites encadrées
-
Assurance responsabilité civile
-
Assurances Voyages
-
Encadrement par des adultes qualifiés
4.
CONDITIONS D’INSCRIPTION
-
L’inscription d’un enfant est validée lorsque les éléments suivants ont été reçus :
-
Formulaire d’inscription complété
-
Autorisation parentale signée
-
Paiement du séjour (acompte ou totalité)
-
Les inscriptions sont réservées aux mineurs âgés de 11 à 16 ans.
-
Les parents doivent fournir toutes les informations médicales pertinentes.
5.
PRIX
Les prix indiqués sur le site sont en CHF (Francs suisses) et incluent :
-
Hébergement
-
Activités encadrées
-
Assurance RC
-
Ne sont pas inclus (le cas échéant) :
-
Dépenses personnelles
-
Repas hors programme
-
Options supplémentaires
6.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement peut se faire :
-
Par virement bancaire
-
Par carte bancaire
-
Par paiement échelonné (si proposé)
-
Un acompte minimum de 30 % peut être demandé pour valider la réservation.
7.
CONDITIONS D’ANNULATION
Annulation par les parents
-
Plus de 30 jours avant le départ : Remboursement total sans frais.
-
Entre 29 et 20 jours : Remboursement de 50 % du montant.
-
Moins de 15 jours avant le départ : Aucun remboursement.
-
Un remplacement par un autre participant est possible sans frais.
Annulation par l'organisateur
En cas d’annulation pour raison grave :
-
Remboursement intégral ou report du séjour.
8.
RESPONSABILITÉS
OBA GROUPE gère la commercialisation et les paiements.
SAJE gère l’encadrement, le programme, le transport local et la sécurité.
La responsabilité de Goallydays ne peut être engagée :
-
Pour des faits indépendants de l'organisateur (fermeture imprévue de sites, météo, etc.)
-
Pour des objets personnels non surveillés
-
Pour des comportements irresponsables du participant
9.
TRANSPORT
Selon la formule sélectionnée, Goallydays peut :
-
Organiser le trajet aller-retour
-
Ou donner rendez-vous au point d’arrivée
Les modalités exactes sont communiquées par email.
10.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Les participants s’engagent à :
-
Respecter les encadrants
-
Suivre les règles de sécurité
-
Respecter les lieux visités
Tout comportement dangereux peut entraîner un renvoi, sans remboursement.
11.
DROIT À L’IMAGE
L’inscription implique la possibilité pour Goallydays d’utiliser des photos/vidéos du séjour pour communication, sauf refus écrit des parents.
12.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées servent uniquement :
-
À l’inscription
-
À la gestion administrative
-
À la sécurité
Elles ne sont jamais revendues.
13.
LITIGES
En cas de litige, une solution amiable est privilégiée.
Si nécessaire : tribunal compétent = Cannes (France).